Les trottinettes électriques intègrent le Code de la Route

6 mai 2019 à 14h53 par Emmanuel POLI

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Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnels (EDP) motorisés vont bientôt être réglementés

Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.

Mais leur présence de plus en plus importante pose des questions de sécurité.

Le Gouvernement a donc décidé de définir des règles d’utilisation.

Les ministères de l’Intérieur et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route.

Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités.

Règles générales

Il faut avoir au moins 8 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.

Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.

Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.

Equipements

Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque (comme en vélo).

De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)

Les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.

Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Voies de circulation

Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser).

Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.

En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a.

A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons.

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)

Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe)

Si vous roulez à plus de 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)

Cette nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.