Pass sanitaire, pour qui, pour quand, pour quoi ?

A partir du 9 juin, date de réouverture des différents établissements recevant du public, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements.

Découvrez comment l’obtenir et à quoi il servira précisément.

 

Tous les Français pourront-ils être en possession d'un pass sanitaire ?

Oui.

Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 :

• la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
• le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
• le certificat de vaccination.

Il ne sera pas exigé pour les enfants de moins de 11 ans pour accéder à des rassemblements ou à des événements.

 

Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?

Il pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet.

Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

 

Quand devra-t-on le présenter ?

Dans tous les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs.

« Concrètement, ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire ».

À ce titre, il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin).

Ces lieux, établissements et événements seront précisément définis par la voie réglementaire.

Parmi eux seront intégrés :

chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;

salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;

stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;

parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc) ;

grands casinos ;

festivals assis ou debout de plein air ;

compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;

croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;

autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

Pourra-t-on voyager en Europe grâce à ce pass sanitaire ?

Oui, le développement du pass sanitaire répondra également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique ».

Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72h, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination. 

 

Quand sera-t-il possible d’utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

 

Qui pourra me demander mon Pass sanitaire ?

Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement sur le territoire national, seuls les ouvreurs engagés par les organisateurs pourront vous le demander.

Lors d’un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination.