Les prunes vont coûter plus cher !
Publié : 10 novembre 2017 à 11h27 par Emmanuel POLI
La ville de Reims fixe à 25 euros le forfait de post-stationnement qui va remplacer l'amende en 2018
La loi de modernisation de l’action publique territoriale va permettre aux communes de fixer elles-mêmes le montant de l'amende en cas de dépassement du stationnement autorisé.
A Reims, les élus du conseil municipal (prévu le lundi 13 novembre) devraient fixer le montant de ce FPS (Forfait de Post-Stationnement) à 25 euros au lieu des 17 actuels.
Cette mesure entrera en bvigueur au 1er janvier 2018.
Trois cas différents sont envisageables :
- Si le stationnement n’est pas acquitté par l’usager, ce dernier devra régler le FPS de 25 €.
- S’il a dépassé le temps de stationnement autorisé dans le secteur, soit au-delà de 2 h (en zone rouge ou orange), ou au-delà de 5 h (en zone verte ou au parking du Boulingrin), il devra également s’acquitter d’un FPS de 25 €.
- Si l’usager a respecté la durée de stationnement autorisé dans le secteur mais n’a payé que pour une partie du temps de stationnement constaté au moment du contrôle, alors il devra s’acquitter de la différence entre le FPS de 25 € et sa contribution initiale au stationnement.
(ex : si un automobiliste en zone rouge (limitée à 2h) a réglé son stationnement pour une heure soit 2 € est qu’il est contrôlé au bout d’1h30, alors le montant de son FPS sera de 23 €).
Le produit des FPS sera perçu par la ville de Reims et reversé à la communauté urbaine du Grand Reims, compétente pour la mobilité urbaine, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.