Covid-19 : le point sur le projet de loi adopté par le Parlement

26 juillet 2021 à 11h43 par Guillaume Pingat

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Le Parlement a adopté le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire. Voici ce qu'il faut retenir.

Après 60 heures d’échanges dans les deux chambres, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire. 

Ce pass sera donc étendu en août aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels mais aussi dans les établissements médicaux (sauf les urgences) et dans les transports tels que les avions, les trains et les longs trajets en car. Le pass sanitaire en terrasses a également été réintégré au texte.

Concernant la vaccination des 12-17 ans, les adolescents sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre.

De son côté, le licenciement des non-vaccinés a été écarté notamment pour les soignants. Ainsi, les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer avec suspension du salaire mais ne seront pas licenciés.

Enfin, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les centres commerciaux sauf pour accéder aux restaurants qui s’y trouvent. Les préfets pourront tout de même imposer le pass sanitaire si les « caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient ».