Le pass vaccinal définitivement adopté

Le Parlement a adopté, ce dimanche 16 janvier, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, après un ultime vote des députés (215 voix pour, 58 voix contre). 

Plusieurs parlementaires ont déjà fait connaître leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales».

Une procédure qui devrait repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier. 

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. 

Les restaurateurs et organisateurs de spectacles pourront vérifier l’identité des personnes présentant un pass vaccinal.

Le pass ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de l’âge de 16 ans.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Les moins de 12 ans ne sont soumis à aucun pass.