Reglement du jeu "Un diamant pour maman"

CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 CP
La S.A.S. SE CD COM, sous l’enseigne « CHAMPAGNE
FM », société par actions simplifiée au capital de 7.700,00 €uros,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de
REIMS sous le numéro B 395 097 322, dont le siège social est à
REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat, organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 29 avril 2019 au 10 mai 2019 intitulé
« UN DIAMANT POUR MAMAN ».
ARTICLE 2 CP
La participation est ouverte à toute personne physique résidant
en France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés
SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM », et de tous
prestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants,
descendants directs, frères et sœurs, quelque soit leur lieu
d'habitation.
La participation est exclusivement limitée à une seule
participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 CP
Pour participer au jeu, les enfants devront écrire sur le bulletin
de participation un poème destiné à leur maman.
Ils devront également y indiquer à peine de nullité, le nom,
prénom, date de naissance, ville, téléphone et adresse mail de leur
maman.
Le bulletin de participation sera disponible auprès du bijoutier,
partenaire de l’opération ou sur le site internet champagnefm.com.
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ARTICLE 4 CP
Les bulletins de participations devront être déposés dans l’une
des urnes disponibles auprès des bijouteries partenaires :
- RETHEL
Bijouterie FOREST, 9 place de la République, 08300 RETHEL ;
- EPERNAY
Bijouterie BAULANT, 7 place Hugues Plomb, 51200 EPERNAY ;
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Bijouterie BABLIN CARBOT, 35 rue Pasteur, 51000 CHALONS EN
CHAMPAGNE ;
- VITRY LE FRANCOIS
Bijouterie L’ECLAT D’OR, 16 place d’Armes, 51300 VTRY-LEFRANCOIS ;
- REIMS
Bijouterie GUILDE DES ORFEVRES, 19/21 passage Talleyrand,
51100 REIMS ;
- CHATEAU-THIERRY
Bijouterie GASPARD, 6 place de l’Hôtel de Ville, 02400 CHATEAUTHIERRY.
ARTICLE 5 CP
La dotation est la suivante :
- Un diamant (bijou : bague, boucles d’oreilles,
bracelet… à la convenance du partenaire) d’une valeur minimum
de 300,00€
Valeur totale de la dotation de 1.800,00 euros.
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ARTICLE 6 CP
Le plus beau message sera tiré au sort dans chaque bijouterie
participant à l’événement par un jury composé de « LA
FAMILLE » de Champagne FM, Ruben, Émilie, et Manu.
Le tirage au sort sera organisé par la société organisatrice et
aura lieu du 20 au 24 mai 2019 soit un tirage au sort par ville et par
jour le lundi, mardi mercredi, jeudi et deux tirages au sort le
vendredi.
ARTICLE 7 CP
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice par
téléphone ou mail suivant les
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CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 CG
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 CG
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et
entière du règlement.
ARTICLE 3 CG
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée
par le participant audit jeu, entraînera automatiquement l'annulation
de l'attribution du lot gagné.
ARTICLE 4 CG
La société organisatrice se réserve le droit d'interrompre,
d’écourter, de prolonger ou d'annuler les opérations ci-dessus
référencées dans les conditions particulières par cas fortuit ou de
force majeure ou événement extérieur (tel que grèves, intempéries,
incident technique…) à leur volonté. Aucune responsabilité ne
pourra être engagée.
ARTICLE 5 CG
La société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les noms,
prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins
promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous
moyens ou support médiatique.
En application de l'article 57 de la loi n° 78.17 du 6 janvier
1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège des
sociétés organisatrices.
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ARTICLE 6 CG
Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu
entraîne l'élimination du participant.
ARTICLE 7 CG
La société organisatrice du jeu du présent règlement ne pourra
être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la
délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure,
celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa
volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient
modifiées ou les dotations étaient annulées.
De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur
équivalente.
ARTICLES 8 CG
Les dotations sont personnelles, incessibles et
intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot
ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot
qui lui est attribué, conformément au présent règlement.
ARTICLE 9 CG
Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L.
TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à
REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet.
Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en
s'adressant : à la S.A.S. SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE
FM », à REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat ou consultable
sur les sites web http://www.champagnefm.com, les frais de timbre
étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).
Me Brice TEMPLIER