Reglement du jeu "Un diamant pour maman"

CONDITIONS PARTICULIERESARTICLE 1 CPLa S.A.S. SE CD COM, sous l’enseigne « CHAMPAGNEFM », société par actions simplifiée au capital de 7.700,00 €uros,immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés deREIMS sous le numéro B 395 097 322, dont le siège social est àREIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat, organise un jeu gratuitsans obligation d’achat du 29 avril 2019 au 10 mai 2019 intitulé« UN DIAMANT POUR MAMAN ».ARTICLE 2 CPLa participation est ouverte à toute personne physique résidanten France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétésSE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM », et de tousprestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants,descendants directs, frères et sœurs, quelque soit leur lieud'habitation.La participation est exclusivement limitée à une seuleparticipation par foyer (même nom, même adresse).ARTICLE 3 CPPour participer au jeu, les enfants devront écrire sur le bulletinde participation un poème destiné à leur maman.Ils devront également y indiquer à peine de nullité, le nom,prénom, date de naissance, ville, téléphone et adresse mail de leurmaman.Le bulletin de participation sera disponible auprès du bijoutier,partenaire de l’opération ou sur le site internet champagnefm.com. 5ARTICLE 4 CPLes bulletins de participations devront être déposés dans l’unedes urnes disponibles auprès des bijouteries partenaires :- RETHELBijouterie FOREST, 9 place de la République, 08300 RETHEL ;- EPERNAYBijouterie BAULANT, 7 place Hugues Plomb, 51200 EPERNAY ;- CHALONS-EN-CHAMPAGNEBijouterie BABLIN CARBOT, 35 rue Pasteur, 51000 CHALONS ENCHAMPAGNE ;- VITRY LE FRANCOISBijouterie L’ECLAT D’OR, 16 place d’Armes, 51300 VTRY-LEFRANCOIS ;- REIMSBijouterie GUILDE DES ORFEVRES, 19/21 passage Talleyrand,51100 REIMS ;- CHATEAU-THIERRYBijouterie GASPARD, 6 place de l’Hôtel de Ville, 02400 CHATEAUTHIERRY.ARTICLE 5 CPLa dotation est la suivante :- Un diamant (bijou : bague, boucles d’oreilles,bracelet… à la convenance du partenaire) d’une valeur minimumde 300,00€Valeur totale de la dotation de 1.800,00 euros.6ARTICLE 6 CPLe plus beau message sera tiré au sort dans chaque bijouterieparticipant à l’événement par un jury composé de « LAFAMILLE » de Champagne FM, Ruben, Émilie, et Manu.Le tirage au sort sera organisé par la société organisatrice etaura lieu du 20 au 24 mai 2019 soit un tirage au sort par ville et parjour le lundi, mardi mercredi, jeudi et deux tirages au sort levendredi.ARTICLE 7 CPLes gagnants seront contactés par la société organisatrice partéléphone ou mail suivant les7CONDITIONS GENERALESARTICLE 1 CGLa participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.ARTICLE 2 CGLa participation à ce jeu implique l'acceptation pleine etentière du règlement.ARTICLE 3 CGToute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquéepar le participant audit jeu, entraînera automatiquement l'annulationde l'attribution du lot gagné.ARTICLE 4 CGLa société organisatrice se réserve le droit d'interrompre,d’écourter, de prolonger ou d'annuler les opérations ci-dessusréférencées dans les conditions particulières par cas fortuit ou deforce majeure ou événement extérieur (tel que grèves, intempéries,incident technique…) à leur volonté. Aucune responsabilité nepourra être engagée.ARTICLE 5 CGLa société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les noms,prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des finspromotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tousmoyens ou support médiatique.En application de l'article 57 de la loi n° 78.17 du 6 janvier1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectificationaux données personnelles les concernant à l'adresse du siège dessociétés organisatrices. 8ARTICLE 6 CGLe non-respect d'une des conditions de participation à ce jeuentraîne l'élimination du participant.ARTICLE 7 CGLa société organisatrice du jeu du présent règlement ne pourraêtre tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à ladélivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure,celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à savolonté, les conditions de remises de dotations se trouvaientmodifiées ou les dotations étaient annulées.De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeuréquivalente.ARTICLES 8 CGLes dotations sont personnelles, incessibles etintransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lotou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lotqui lui est attribué, conformément au présent règlement.ARTICLE 9 CGLe règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L.TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés àREIMS (Marne), 4 Rue Condorcet.Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit ens'adressant : à la S.A.S. SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNEFM », à REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat ou consultablesur les sites web https://www.champagnefm.com, les frais de timbreétant remboursés au tarif lent (sur simple demande).Me Brice TEMPLIER