REGLEMENT DES JEUX

ARTICLE 1 CP
La S.A.S. SE CD COM, sous l’enseigne « CHAMPAGNE
FM », société par actions simplifiée au capital de 7.700,00 €uros,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de
REIMS sous le numéro B 395 097 322, dont le siège social est à
REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat, souhaite organiser,
durant l’année en cours, des jeux, des concours ou des jeuxconcours, sur l’antenne des stations CHAMPAGNE FM :
- REIMS : 102.1 FM,
- CHALONS EN CHAMPAGNE : 87.7 FM,
- EPERNAY : 101.4 FM,
- TROYES : 97.5 FM,
- ROMILLY : 91.7 FM,
- SEDAN : 93.1 FM,
- CHATEAU THIERRY : 97.5 FM,
- SAINT-DIZIER : 101.4 FM,
- VITRY LE FRANCOIS : 101.5 FM,
- FISMES : 102.2 FM,
- CHARLEVILLE-MEZIERES : 102.2 FM,
- SAINTE MENEHOULD : 96.5 FM,
- APPLICATIONS SMARTPHONE.
ARTICLE 2 CP
La participation est ouverte à toute personne physique résidant
en France Métropolitaine d’âge requis de 15 ans minimum le jour
de l’inscription, sauf jeu spécifiant ou nécessitant un âge inférieur,
ou nécessitant d'être majeur, à l'exception du personnel de la
société SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM »,
prestataires ou fournisseurs desdits jeux, concours ou jeuxconcours, conjoints ascendants, descendants directs, frères et
sœurs, quelque soit leur lieu d'habitation.
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Dans le cas où un mineur aurait participé à un jeu nécessitant
une condition d'âge minimum (ex. place de cinéma interdit aux
moins de 16 ans) et aurait gagné, la société SE CD COM, enseigne
« CHAMPAGNE FM », ne pourrait lui délivrer son lot sauf en cas
de preuve de l'émancipation dudit mineur ou d'une autorisation
parentale.
Toute personne mineure participant sera réputée participer
sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des
titulaires de l'autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux.
La participation est exclusivement limitée à une seule
participation par foyer (même nom, même adresse), sauf
dispositions contraires.
ARTICLE 3 CP
Pour participer aux jeux, concours ou jeux-concours
promotionnels organisés par la société SE CD COM, enseigne
« CHAMPAGNE FM », chaque auditeur devra respecter la durée
de validité dudit jeu énoncée sur les ondes de ces stations ou
reproduite sur le site web http://www.champagnefm.com.
Selon les jeux, la participation peut se faire de plusieurs
manières :
- Par téléphone,
- Par audiotel,
- Par SMS,
- Par internet.
Les moyens de participation (téléphone, sms, audiotel,
internet..) à un jeu ne sont pas cumulatifs. Un même participant ne
peut participer à une session de jeu que par un seul et unique
moyen de communication.
Participation par téléphone : En fonction du numéro de
téléphone énoncé à l'antenne et suivant son attachement
géographique, le participant devra laisser, à l'hôtesse d'accueil, ses
nom, prénom, âge et numéro de téléphone (portable ou fixe),
adresse postale et adresse e-mail si nécessaire.
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Participation par audiotel : La participation aux jeux peut se
faire aussi en appelant un service audiotel dont le numéro,
temporaire ou définitif, commence par 0 892 ou 0 897. Dans ce cas
précis, le participant devra communiquer ses nom, prénom ainsi
que son numéro de téléphone (portable et/ou fixe). Il sera
également informé du coût de l’appel.
Participation par SMS : La participation aux jeux peut
également se faire par SMS; au « 7 14 15 », le participant doit alors
taper « champfm » suivi d'un espace et du message qu’il doit faire
parvenir (SMS à 0,75 cents plus coût d’un SMS, via deux SMS
minimum).
Dans tous les cas, un tirage au sort sera effectué parmi les
participants pour désigner les gagnants.
Le coût de l'appel sera remboursé aux seuls participants dont le
numéro personnel aura été communiqué au standard et qui en feront
la demande écrite adressée à la société organisatrice dans le délai de
trente jours à compter de la date de clôture du jeu (le cachet de la
poste faisant foi), en joignant leurs justificatifs.
L'appel sera remboursé sur la base d'une communication
locale en heure creuse de l'opérateur téléphonique utilisé d'une durée
maximale de quinze secondes.
Sont exclus du remboursement les participants bénéficiant
d'un forfait téléphonique d'une durée illimitée d'appel.
Mêmes conditions concernant les jeux par SMS.
Aucune autre forme de participation n'est admise sauf
indications contraires.
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ARTICLE 4 CP
Afin d'optimiser les chances de gain pour ses auditeurs la société
SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE FM », demande à l'un ou les
gagnants d'une précédente opération, ainsi qu'aux membres de même
foyer (même nom, même adresse) de bien vouloir s'abstenir à participer
à un nouveau jeu sur l'antenne et ce quelque soit son lieu de situation
géographique ou de participation rattachée dans un délai de :
- 1 mois quand le lot attribué sera d’une valeur financière
inférieure ou égale à 50,00€,
- 2 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière
supérieure à 50€ ou égale à 100€,
- 3 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière
supérieure à 100€ ou égale à 200€,
- 6 mois quand le lot attribué sera d'une valeur financière
supérieure à 200€ ou égale à 600€,
- 1 an quand le lot attribué sera d'une valeur financière supérieure
à 600€.
La valeur financière attachée à chaque lot sera déterminée soit en
fonction de sa contre valeur financière prix public ou par le prix
déterminé par les annonceurs fournisseurs prestataires dudit lot étant
précisé que la participation limitative en fonction de la valeur du lot
attribué ne peut justifier du participant sa demande en contrepartie
financière similaire dudit lot gagné.
L'auditeur contrevenant à sa franchise de participation eu égard à la
valeur du lot précédemment attribué ne se verra pas pénalisé quant à sa
participation irrégulière audit jeu, mais se verra refuser l'attribution du
lot gagné, ce dernier étant immédiatement remis en jeu, à l'auditeur
concourant régulièrement sur l'attribution dudit lot.
Lorsque la condition d'attribution du lot mis en jeu sera
subordonnée à un nombre d'appels téléphoniques (exemple 100ème
appel) et que ledit nombre d'appels ne serait pas atteint eu égard au
temps de participation antenne audit jeu, le lot gagnant sera attribué à
l'auditeur en ligne téléphonique à l'instant de clôture de la participation
audit jeu concours.
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ARTICLE 5 CP
Concernant les jeux : les lots seront attribués aux auditeurs
d'une manière aléatoire par tirage au sort.
Concernant les concours : les lots seront attribués en faisant
appel à la sagacité des auditeurs par la justesse de réponse des
auditeurs en fonction de la ou des questions posées à l'antenne
pendant la durée de validité de l’opération radiophonique en cours,
ainsi qu’en fonction de leur rapidité.
Concernant le Jeu « Cash Code » : Ce jeu du Cash Code est
gratuit et sans obligation d’achat ni de commande.
Il est ouvert à toute personne physique majeure et capable,
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels de
SAS SE CD COM, de tout parrain ou annonceur et de leur famille.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant
déjà gagné à un jeu organisé par la société SE CD COM sur son
antenne et sur le site web http://www.champagnefm.com dans une
période de 3 (trois) mois précédant la participation à l’un des jeux,
et ce quel que soit le lot remporté.
Une seule participation par foyer, à savoir même nom, même
adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu : par conséquent, un
même participant ne pourra remporter qu’un seul lot.
Chaque matin, du lundi au vendredi, Champagne FM donne
un code à 4 chiffres à l’antenne. Les animateurs annoncent la
somme mise en jeu et invitent les auditeurs à récupérer ce code et à
le noter.
En fin d’émission, les animateurs appellent une personne qui
s’est inscrite préalablement sur le site de la radio. Cette personne
est tirée au sort le matin même. Elle est appelée en direct.
Si la personne ne répond pas, l’appel est interrompu et la
somme n’est pas offerte.
Si la personne répond, mais ne connait pas le code, la somme
n’est pas offerte.
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Si la personne répond, connait le code et le donne à l'antenne en moins de 10 secondes, elle gagne la somme
mise en jeu.
Dans les deux premiers cas, la radio se réserve la possibilité
d’augmenter la somme offerte jusqu’à 300 euros pour le prochain
jeu.
Lorsque la somme est offerte, la radio remet en jeu la somme
de 300 euros pour le prochain jeu.
Le but de ce jeu étant de récompenser la fidélité des auditeurs.
Les gains d’argent seront remis sous forme de virement
bancaire, selon les modalités et les délais laissés à la seule
appréciation de SE CD COM. Le gagnant s’engage à fournir un
RIB permettant le versement du lot. En cas de non présentation de
ce RIB, la société SE CD COM ne pourra être tenue pour
responsable d’un manquement de paiement.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs
noms et prénoms à des fins d’information ou de promotion pour
toute exploitation liée aux jeux : la citation des noms des gagnants
reste à la seule discrétion de SE CD COM. Par ailleurs, le passage
sonore de l’instant gagnant sur l’antenne pourra être rediffusé sans
que le gagnant ne puisse l’interdire.
La participation à ce jeu est rendue gratuite par l’inscription
sur le site internet de la radio. Les participants ne pourront ainsi pas
prétendre à un remboursement de la part de SE CD COM.
Pour les lots donnant lieu à un déplacement, les frais de
transport, taxe aéroport, hébergement, restauration et autres
accessoires non expressément prévus dans les dotations, ces
derniers resteront à charge des auditeurs gagnants.
En cas de dotation de lots offrant un voyage à l'étranger,
l'auditeur gagnant fera son affaire personnelle des conditions
légales requises pour la sortie de territoire français et à sa rentrée
sur le territoire étranger et retour en France, étant précisé que les
lots des voyages gagnés seront attribués hors vacances scolaires et
ne pourront donner lieu à une modification de date à part celle
initialement prévue.
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Il en est de même en cas de lots subordonnés à une date
précise (places de concerts ou spectacles).
Pour la mise en application de son droit de contrôle, l'auditeur
participant et gagnant autorise la société SE CD COM, enseigne
« CHAMPAGNE FM », à procéder à toutes vérifications
concernant son identité, son domicile, la régularité de sa
participation, sa dernière dotation à un lot gagné sur l'antenne
radiophonique et ce quelque soit son lieu de participation ou
rattachement géographique précédemment communiqué.
L’auditeur(trice) sélectionné est appelé à l’occasion de
l’instant gagnant, soit en direct sur l’antenne, soit quelques minutes
avant la diffusion de la séquence sur l’antenne pour un
enregistrement dans les conditions du direct.

Sont également évalués les critères permettant le

passage à l’antenne. Pour permettre le passage à l’antenne, le
participant doit être disponible au moins 15 minutes avant la
diffusion du jeu sur l’antenne et la communication doit être de
bonne qualité technique et radiophonique (appréciée de façon
souveraine par l’animateur du jeu).
Au cas où l'auditeur gagnant, ne pourrait retirer directement
son lot auprès de la Boutique CHAMPAGNE FM, il peut en
demander envoi par voie postale, à condition qu'il puisse justifier
au préalable de la régularité de sa participation audit jeu. Pour toute
demande d'envoi postal, il devra être joint photocopie de la carte
nationale d'identité, justificatif de domicile ainsi qu'une enveloppe
suffisamment affranchie pour l'envoi du lot gagné. La société
organisatrice est libre de satisfaire la demande du gagnant ou non
selon la nature du lot gagné.
Toutefois la société SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE
FM », ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou
détérioration du lot adressé par voie postale, de même que de tout
retard lié à la validité du lot gagné eu égard aux délais
d'acheminement postal, le gagnant prenant de lui-même l'entière
responsabilité de sa démarche d'attribution dudit lot par voie
postale.
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ARTICLE 6 CP
Les lots gagnés devront être retirés dans un délai minimum (sauf
précision/jeu spécial) de deux mois à compter de leur gain auprès de la
BOUTIQUE CHAMPAGNE FM, 13-17 rue Pingat, 51100 REIMS ou
auprès des annonceurs, prestataires, fournisseurs, participants auxdits
jeux, concours ou jeux-concours, dont l'adresse sera communiquée aux
gagnants, soit par l'hôtesse téléphonique CHAMPAGNE FM soit par
courrier.
Tout lot non retiré par l'auditeur gagnant dans le délai imparti de 2
mois (sauf exception. Ex : rupture de stock …) sera purement et
simplement perdu et ne pourra en aucune manière faire l'objet de
remplacement ou contrepartie financière.
ARTICLE 7 CP
En cas de tirage au sort, la date du tirage sera annoncée avec la
présentation de l’opération.
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CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 CG
La participation aux jeux ou jeux-concours radiophoniques est
gratuite et sans obligation d'achat, sauf dispositions contraires
prévues dans les conditions particulières, sur les antennes de
CHAMPAGNE FM, savoir :
- REIMS : 102.1 FM,
- CHALONS EN CHAMPAGNE : 87.7 FM,
- EPERNAY : 101.4 FM,
- TROYES : 97.5 FM,
- ROMILLY : 91.7 FM,
- SEDAN : 93.1 FM,
- CHATEAU THIERRY : 97.5 FM,
- SAINT-DIZIER : 101.4 FM,
- VITRY LE FRANCOIS : 101.5 FM,
- FISMES : 102.2 FM,
- CHARLEVILLE-MEZIERES : 102.2 FM,
- SAINTE MENEHOULD : 96.5 FM, et
- APPLICATIONS SMARTPHONE
ARTICLE 2 CG
La participation à ces jeux, concours ou jeux-concours
radiophoniques implique l'acceptation pleine et entière du
règlement, lequel est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 CG
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée communiquée
par l'auditeur lors de sa participation audit jeux, concours ou jeuxconcours entraînera automatiquement l'annulation de l'attribution
du lot gagné.
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ARTICLE 4 CG
La société organisatrice se réserve le droit d'interrompre,
d’écourter, de prolonger ou d'annuler les opérations ci-dessus
référencées dans les conditions particulières par cas fortuit ou de
force majeure ou événement extérieur (tel que grèves, intempéries,
incident technique…) à leur volonté. Aucune responsabilité ne
pourra être engagée.
En cas d’incident technique (coupure d’antenne…), la société
organisatrice se réserve le droit de modifier le déroulement d’un
jeu, jeu-concours ou concours, notamment en modifiant la question
posée afin que le participant en ligne ne puisse bénéficier d’un
temps plus long pour répondre.
ARTICLE 5 CG
La société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les noms,
prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins
promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous
moyens ou support médiatique.
En application de l'article 57 de la loi n° 78.17 du 6 janvier
1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège des
sociétés organisatrices.
ARTICLE 6 CG
Le non-respect d'une des conditions de participation à ces
jeux, concours ou jeux-concours entraînera l'élimination du
participant.
ARTICLE 7 CG
La société organisatrice des jeux du présent règlement général
ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait
à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force
majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à
sa volonté, les conditions de remises de dotations se trouvaient
modifiées ou les dotations étaient annulées.
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De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur
équivalente.
ARTICLES 8 CG
Les dotations sont personnelles, incessibles et
intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot
ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot
qui lui est attribué, conformément au présent règlement.
ARTICLE 9 CG
Le règlement complet et détaillé est déposé en la S.E.L.A.R.L.
TEMPLIER ET ASSOCIES, Huissiers de Justice associés à
REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des
documents destinés au public.
Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en
s'adressant : à la S.A.S. SE CD COM, enseigne « CHAMPAGNE
FM », à REIMS (Marne), 13-17 rue André Pingat ou consultable
sur les sites web http://www.champagnefm.com, les frais de timbre
étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).
Me Brice TEMPLIER